État actuel du serviceKBOT est actuellement en préparation. Les tests WhatsApp Cloud API ne sont pas encore opérationnels et aucun traitement de données en production n’est présenté comme actif sur cette page. Les fonctionnalités décrites comme « prévues » concernent la mise en service future.

1. Identité du responsable

ADL INFRA, SASU — SIREN 939 864 872 — SIRET 939 864 872 00014
38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France
E-mail : contact@adlinfra.fr — Site : https://adlinfra.fr/

Selon le contexte d’utilisation, ADL INFRA pourra agir comme responsable du traitement pour ses propres opérations ou comme sous-traitant pour le compte d’un client professionnel utilisant KBOT. Dans ce dernier cas, le client professionnel détermine les finalités et moyens essentiels du traitement et reste l’interlocuteur principal des personnes concernées, sous réserve des obligations propres d’ADL INFRA.

2. Données susceptibles d’être traitées

Lors de sa future mise en service, KBOT pourra traiter, selon la configuration retenue :

KBOT n’a pas vocation à demander des mots de passe, codes de vérification WhatsApp ou autres secrets d’authentification dans les conversations.

3. Finalités prévues

4. Bases légales

La base légale dépendra du traitement et du rôle d’ADL INFRA : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, intérêt légitime à fournir et sécuriser un service de communication professionnelle, respect d’une obligation légale, ou consentement lorsque celui-ci est requis. Le client professionnel devra déterminer et documenter la base légale applicable à ses propres campagnes, contacts et automatisations.

5. Utilisation de WhatsApp Business

KBOT est destiné à utiliser l’API officielle WhatsApp Business Platform de Meta. Les échanges transmis par cette infrastructure sont également soumis aux conditions et politiques de Meta et de WhatsApp. Les utilisateurs professionnels doivent notamment respecter les règles relatives au consentement, aux modèles de messages, aux fenêtres de conversation, à la qualité des échanges et à l’interdiction du spam.

6. Destinataires et accès

Les données pourront être accessibles uniquement aux personnes autorisées chez ADL INFRA, au client professionnel concerné et à ses utilisateurs habilités, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. À ce jour, Meta/WhatsApp est identifié comme intervenant nécessaire au fonctionnement prévu de l’API. La liste complète des autres prestataires techniques n’est pas encore arrêtée.

7. Sécurité

ADL INFRA mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques avant toute exploitation réelle de KBOT. Leur description définitive dépendra de l’architecture de production retenue. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident ou doute peut être signalé à contact@adlinfra.fr.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’utilisation de services internationaux, notamment ceux de Meta, est susceptible d’impliquer des traitements ou accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Les mécanismes juridiques applicables et les garanties correspondantes devront être confirmés en fonction des prestataires et de l’architecture effectivement retenus avant la mise en service.

9. Durées de conservation

Les durées de conservation des messages, contacts, statuts et journaux techniques ne sont pas encore définies. Elles seront fixées avant la mise en service selon la finalité de chaque traitement, les besoins contractuels, les demandes du client professionnel et les obligations légales. Les données ne devront pas être conservées plus longtemps que nécessaire.

10. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit à la portabilité ou retirer son consentement.

Une demande peut être adressée à contact@adlinfra.fr. Lorsque KBOT est utilisé pour le compte d’un client professionnel, la demande peut être transmise à ce client, responsable du traitement concerné. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique sera mise à jour avant la mise en production de KBOT, puis chaque fois qu’une évolution importante du service, de ses prestataires ou des traitements le nécessitera.

Éléments restant à valider avant mise en serviceArchitecture et lieu d’hébergement ; prestataires techniques autres que Meta/WhatsApp ; présence éventuelle d’un service d’intelligence artificielle ; mesures de sécurité précises ; règles de conservation par catégorie de données ; mécanismes applicables aux transferts internationaux.